La recherche puis la sécurisation du foncier pouvant accueillir des mesures de compensation écologique représentent une difficulté croissante pour les aménageurs. C’est pour apporter des réponses à cette situation que les évolutions réglementaires des dernières années ont créé de nouveaux outils. Il s’agit notamment de la fiducie foncière environnementale (2007) et de l’obligation réelle environnementale (2016). Ces dispositifs, différents dans leur nature et appelant des acteurs et des montages bien distincts, peuvent toutefois se rapprocher par leur finalité qui est de garantir par un contrat avec le propriétaire du terrain la pérennité des mesures de compensation écologique.
Ces nouveaux outils commencent à être utilisés en France et nous avons souhaité réunir les pionniers de ces travaux afin de réaliser un premier bilan : dans quelles situations ces dispositifs sont-ils mobilisables ? à quels enjeux répondent-ils ? quelles difficultés et limites pour leur mise en œuvre ?
Le wébinaire est organisé mardi 8 juin après-midi avec le partenariat de la Fédération des conservatoires naturels (FCEN) et du ministère de la Transition écologique. Il permettra de répondre à ces questions et d’apporter de premières analyses sur la mise en œuvre de ces outils. Programme et inscriptions.
Marc Thauront
Directeur général d’Ecosphère
Président du GT UPGE ORE et fiducie
