Le webinaire ORE et fiducie, organisé par l’UPGE en partenariat avec la Fédération des conservatoires d’espaces naturels et le MTE a eu lieu mardi 8 juin 2021. 180 personnes étaient connectées en direct afin de suivre les interventions d’une quinzaine d’acteurs experts sur ces outils de sécurisation foncière des mesures de compensation.
Les échanges entre les intervenants et avec le public ont été riches et ont notamment permis de clarifier des interrogations sur la durée des engagements ou encore le contexte réglementaire qui devrait encore évoluer pour accompagner la montée en puissance de ces dispositifs.
Les obligations de compensation doivent respecter les principes issus du code de l’environnement tel que le principe d’efficacité, lié à l’obligation de résultats et le principe de pérennité qui implique une sécurisation foncière et financière.
L’obligation réelle environnementale (ORE) garantit la vocation du foncier mis à disposition pour réaliser des actions de compensation écologique sur une durée allant jusqu’à 99 ans sans passer par l’acquisition, et ce même en cas de changement de propriétaire. Elle permet de mettre en œuvre des obligations de faire ou de ne pas faire.
La Fiducie fonctionne par convention et permet à un constituant de transférer un bien à un fiduciaire au profit d’un bénéficiaire. Cela permet au maître d’ouvrage de sécuriser à la fois le foncier, sans passer par l’acquisition, ainsi que les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des actions écologiques. Il se décharge ainsi du suivi de mise en œuvre des mesures, sans se départir pour autant des responsabilités liées à la compensation.
La souplesse de ces deux outils permet de s’adapter à des situations de compensation écologique très différentes : de nombreux exemples ont d’ailleurs été présentés par les différents acteurs. La fiducie et les ORE permettent de renforcer et de garantir la bonne mise en œuvre de la compensation. Des webinaires comme celui-ci permettent de faire connaitre ces outils et donc de favoriser leurs développements tout en créant des espaces stimulant d’échanges.
Morgane Andreu
Chargée de mission, UPGE
