Après plusieurs démarches menées depuis le début de l’année 2017, le groupe de travail Préjudice écologique de l’UPGE a décidé de passer à l’action en collaborant avec des acteurs nationaux et en s’appuyant sur les territoires. Les trois axes du plan d’action consistent à (1) conduire à la mise en œuvre du préjudice écologique, (2) proposer des outils opérationnels pour la gestion d’accident et (3) mener un travail de prévention auprès des acteurs privés (industriels) et publics (collectivités territoriales).
La trame centrale du plan d’action est l’application d’un outil proposé par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le préjudice écologique. L’objectif est d’œuvrer à ce que les dommages sur l’écosystème, intentionnels ou accidentels, donnent lieu à une évaluation du préjudice écologique puis à une réparation. À court terme, il est nécessaire de faire connaître ce nouvel outil juridique et de contribuer à son utilisation afin de faire jurisprudence et d’ainsi contribuer à la prise de conscience sur la fragilité des équilibres qui constituent nos milieux naturels.
Lors des premières utilisations juridiques du dispositif, un enjeu particulier sera le type de réparation demandée par le tribunal. La réparation en nature est la voie prioritaire fixée par la loi : remise en état du site ou, si cela est impossible, mesures de compensation. Pour autant, il faudra veiller à ce que cette modalité de réparation soit effectivement mise en oeuvre. Il est déterminant que la destruction du patrimoine naturel entraîne une restauration de l’écosystème et non une simple réparation pécuniaire.
Développer une méthode expérimentale
Au-delà de ces questions juridiques, l’inscription dans le Code civil du préjudice écologique entraîne de nouvelles contraintes de prise en compte du risque environnemental. Les industriels et porteurs de projet sont aujourd’hui peu outillés pour répondre à ces nouveaux enjeux. La première urgence est d’être en mesure de proposer un outil opérationnel capable de répondre aux besoins d’anticipation et de gestion des dommages écologiques. Il devra être accompagné de propositions d’évaluation des risques et de formation des opérateurs et gestionnaires. Nous travaillons pour cela avec industriels et institutionnels pour construire une méthode d’intervention d’urgence suite à la survenue d’un accident :
- Étape 1. Diagnostic flash en urgence : évaluation écologique des incidences observées et prévisibles, niveau de gravité du préjudice écologique, proposition d’actions d’urgence ;
- Étape 2. Mobilisation d’équipes écologiques d’intervention rapide, mettant en œuvre les actions nécessaires pour contenir les destructions dans l’espace et les limiter dans le temps ;
- Étape 3. Accompagnement de la réparation : évaluation de la dette écologique, faisabilité du retour à l’état initial, proposition de mesures de restauration ou de compensation.
L’Agence française pour la biodiversité (AFB) organisait ce 29 septembre un événement pour mobiliser une action commune vers l’effectivité du préjudice écologique auquel participait l’UPGE. Les acteurs présents, juristes, magistrats, avocats, représentants de l’AFB et du ministère de la Transition écologique, chercheurs, associations et entreprises ont affirmé leur engagement commun d’œuvrer à ce que les dommages sur l’écosystème donnent lieu à une évaluation du préjudice écologique puis à une réparation en nature.
