Le groupe de travail Données de biodiversité de l’UPGE a envoyé fin décembre au ministère de la Transition écologique la synthèse de ses réflexions sur la nouvelle obligation de transmission des données de biodiversité.
L’année 2018 est aussi celle de l’application de la nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrage de versement des données de biodiversité qu’ils récoltent lors de leurs projets, créée par la loi biodiversité du 8 août 2016. Cette mesure, essentielle pour la préservation des habitats et des espèces de notre pays pose plusieurs difficultés dans son application. Vous trouverez ici une note de synthèse rédigée par le groupe de travail Données de biodiversité de l’UPGE présentant nos principales préoccupations sur le sujet ainsi que des pistes de propositions. Les principaux sujets que nous relevons sont :
- Le calendrier, qu’il nous paraît nécessaire et urgent de préciser, en particulier l’expression « en amont de la consultation publique ». La publication des données devra être la plus rapprochée possible de l’étape d’enquête publique, afin que le projet soit déjà suffisamment avancé pour que le public dispose en une fois de tous les éléments nécessaires pour appréhender le projet dans son ensemble.
- La nature des données d’entrée et de sortie, qui devront être suffisamment complètes pour être exploitées, ainsi que leur format, qui devra être souple et permettre de transmettre les données en masse.
- Le système de traçabilité des consultations, qui ne devra pas pénaliser le maître d’ouvrage. Rappelons que l’obligation de transmission des données a pour finalité le libre accès des données, pas la publication des demandes des maîtres d’ouvrage. Il faudrait que la publicité sur la demande du maître d’ouvrage intervienne en même temps que la phase d’enquête publique afin de regrouper les procédures d’information du public.
Natacha Blanc-Marteau
Pilote du groupe de travail Données de biodiversité
PDG de Ouest Am’
