*ZAN : Zéro Artificialisation Nette
« La LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, va profondément modifier la donne sur l’artificialisation des sols.
Face aux objectifs de sobriété foncière, il ne sera plus permis aux acteurs de la planification urbaine et de l’aménagement de construire n’importe où et n’importe comment. Ce virage représente un grand espoir pour nos métiers car il crée de nouvelles valeurs de représentation et d’action qui peuvent s’avérer très efficaces non seulement pour défendre, mais aussi pour développer la biodiversité.
L’article L. 101-2-2-1 du Code de l’Urbanisme définit aujourd’hui l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ».
Pour autant, le gouvernement n’y a pas introduit la notion de trame brune comme instrument juridique opposable. La trame verte et bleue reste donc la seule trame écologique obligatoirement prise en compte par la réglementation. Il nous appartient donc de faire le lien entre les deux trames.
Nos métiers contribueront ainsi à l’objectif du Zéro Artificialisation Nette en 2050, pour nos enfants. Mais dès aujourd’hui, dans chaque région, la loi prévoit de limiter de 50% le flux de l’étalement urbain entre 2021 et 2031 par rapport à la période 2011 / 2021.
Le GT Sol a établi collectivement une définition de la trame brune au nom de l’UPGE. C’est une première étape où chacun(e) d’entre nous est invité(e) à donner un avis.
Pour limiter l’artificialisation, notre premier axe de travail consiste à cartographier les sols et leurs fonctions à l’échelle de la gouvernance des territoires (SRADET, SCOT, PLUi, PLU). Ainsi la trame brune constituera un levier stratégique opérant pour renforcer la trame verte et bleue.
Notre second axe de travail s’opère à l’échelle du projet d’aménagement, suivant la méthode ERC appliquée au ZAN : la désartificialisation des sols des friches urbaines : rendre les sols vivants, au plus près des habitants. »
Xavier Marié
Co-président du GT sol, gérant de Sol Paysage
