Les procédures environnementales victimes de l’inflation réglementaire.
Hasard du calendrier ou phénomène de fond ? Une frénésie réformatrice semble s’être emparée du pouvoir réglementaire qui a au cours des dernières semaines adopté ou rendu public 15 textes visant à modifier l’autorisation environnementale, la nomenclature des ICPE, la nomenclature « loi sur l’eau », ainsi que les prescriptions réglementaires applicables aux ICPE et […]
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