Suite aux évolutions récentes de la réglementation sur les zones humides, l’UPGE a conduit un groupe de travail qui s’est donné pour mission de suivre sur le terrain l’application des méthodes partout en France. Un an après, le groupe de travail a pu faire un bilan général des méthodologies appliquées sur le territoire et de leurs conséquences.
Le 22 février 2017, le Conseil d’État estimait dans un arrêt que les deux critères sol hydromorphe et végétation hygrophile devaient être constatés pour caractériser une zone humide. En plus d’ouvrir une période d’incertitude sur le statut des zones humides en France, la décision entraînait la disparition virtuelle de certains de ces écosystèmes particulièrement riches et fragiles. Le 26 juin 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire publiait une note technique relative à la caractérisation des zones humides visant à limiter les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État en précisant un certain nombre de points et, en particulier, la notion de végétation spontanée en se basant sur l’article L211-1 du Code de l’environnement.
Si les instructions de la circulaire ministérielle ont permis d’empêcher une partie des conséquences néfastes de la jurisprudence du Conseil d’État, un certain nombre de difficultés persistent dans la mise en œuvre des méthodes de caractérisation des zones humides. C’est pourquoi l’UPGE a lancé un groupe de travail sur les zones humides, constitué d’une dizaine de bureaux d’études exerçant sur tout le territoire métropolitain. Ce groupe de travail a réalisé pendant une année entière une veille sur le terrain. Les participants ont centralisé leurs projets d’identification des zones humides pour établir ensuite collectivement une synthèse des enjeux et difficultés de mise en œuvre des études, dont les conclusions sont présentées ci-après.
Conclusions
1- Préciser les méthodes
Les zones humides sont en régression partout dans le monde, en France également. Alors que la doctrine était stable ces dernières années, l’arrêt du Conseil d’État a modifié les équilibres en place en fragilisant certains outils. Pour autant, cette situation peut aussi être une opportunité car, si elle demande une réponse de fond, elle peut permettre de préciser en même temps un certain nombre de points de la méthodologie qui sont aujourd’hui flous et se traduisent par une hétérogénéité des demandes des services de l’État et des méthodes mises en œuvre.
2- Associer les professionnels
Les praticiens de terrain sont aujourd’hui peu sollicités pour l’élaboration des méthodes nationales, outils réglementaires et documents de cadrage qui guident leurs actions au quotidien. Il nous paraît pourtant important d’associer les bureaux d’études qui sont à la fois les experts des enjeux écologiques et les acteurs confrontés à la mise en œuvre concrète des projets dans les territoires avec toute la complexité que cela comporte. L’UPGE demande que la voix de la filière soit mieux prise en compte.
3- Définition des zones humides
Sur le fond, il est enfin nécessaire d’intervenir au niveau de la loi puisque la définition légale des zones humides présente à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne paraît pas adaptée. L’UPGE propose de modifier cet article ou de le supprimer afin que la définition des zones humides soit claire et ne fasse plus appel à l’interprétation.
Benjamin Thinon
Président du GT UPGE zones humides
Chef de projet écologue chez Acer campestre
