La norme NF X32-102
L’Union des Professionnels du Génie Ecologique (UPGE) a entamé en 2019 une réflexion sur la mise en place d’un cadre répondant au besoin de connaissance de la biodiversité pour le développement des territoires. Les travaux du comité de normalisation ont permis d’aboutir à un document, publié en mars 2023, définissant une démarche de conduite d’un état initial de la biodiversité dans le cadre d’un projet.
L’origine
Si de nombreuses méthodes, protocoles et guides proposent des cadres pour sa mise en œuvre, il n’existe pas aujourd’hui d’outils partagés ou validés permettant de veiller au bon déroulement du processus de réalisation d’un état initial de la biodiversité. En ce sens, des états initiaux de la biodiversité peuvent alors révéler certaines lacunes méthodologiques dans la démarche générale du projet. Document de référence approuvé par un institut de normalisation tel qu’Afnor, une norme définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.
C’est ainsi que, pendant deux ans, sous l’égide d’Afnor, une trentaine d’entreprises spécialisées, organismes publics et associations ont travaillé à mettre en place « la démarche de conduite d’un état initial de la biodiversité dans le cadre d’un projet ».
L’état initial de la biodiversité est d’autant plus important pour les projets soumis à une autorisation administrative, car il constitue le socle de base des études environnementales qui permettent de déterminer les impacts du projet et de proposer des mesures d’évitement, de réduction et éventuellement de compensation (i.e. séquence Eviter Réduire Compenser, ERC). Les états initiaux sont un élément préalable constituant un gage de qualité du projet vis-à-vis de la biodiversité pour les porteurs de projet et de la préservation des enjeux écologiques en présence.
Bonnes pratiques ?
N’attendez pas de cette norme qu’elle nous livre un catalogue normalisé des méthodes d’inventaires ou d’expertises à conduire. Tel n’est pas son objet. En revanche, les process de conduite d’un état initial, visant la description de l’état observé de la biodiversité sur une période et une aire géographique données en amont de la réalisation du projet, sont maintenant bien éprouvés. Une norme devrait permettre de transmettre ce savoir-faire et de définir un langage commun entre acteurs.
Les étapes
La norme a été publiée en mars 2023. Elle se traduit par une succession d’étapes clés dans la mise en œuvre d’un état initial. Ainsi, le plus en amont possible du projet, se succèdent :
Cette chaîne d’actions est complétée par un diagnostic préalable possible en amont du projet (bilan de la bibliographie et des données publiques disponibles, bilan des zonages du patrimoine naturel et des continuités écologiques majeures , repérage du site…), non obligatoire, il permet d’évaluer globalement les enjeux de biodiversité présents ou potentiels sur l’aire d’étude et à proximité, et peut être utilisé pour cibler les groupes taxonomiques à inventorier lors de l’état initial.
L’état initial fait partie intégrante de la norme NF X10-900, qui détaille la méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes.
Le document de la norme NF X32-102 est en vente sur le site de la boutique de l’AFNOR.
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