La fiducie, quel drôle de mot… Inconnu pour la plupart des gens ce concept est introduit en droit français en 2007 et trouve une nouvelle jeunesse en 2016 avec la loi Biodiversité.
La société Hélios Fiducie a été créée dans la foulée du vote de la loi Biodiversité en août 2016 pour mettre en œuvre des opérations de compensation environnementale. Hélios Fiducie est la société fiduciaire d’Hélios Avocats. Ce cabinet regroupe une dizaine d’avocats experts du droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement et des problématiques foncières et immobilières.
Grâce aux compétences juridiques d’Hélios avocats, Hélios Fiducie permet à tout maître d’ouvrage, aménageur, promoteur, exploitant industriel ou agricole de satisfaire à ses obligations légales de compensation, et ce, de manière pérenne et juridiquement sécurisée.
En effet, en application de la loi d’août 2016, tout porteur de projet qui n’a pas réussi à éviter ou réduire ses atteintes à la biodiversité, doit les compenser. Ces mesures de compensation environnementale doivent être validées par la DREAL pour obtenir les autorisations administratives nécessaires. « Cette notion de compensation des impacts des aménagements, travaux et activités industrielles est en plein essor », commentait Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l’environnement et président d’Hélios Fiducie à l’issue d’une table ronde des journées nationales de l’ADEME à Paris.
Au milieu était la fiducie
D’un côté du foncier ayant peu de valeur ou ne trouvant pas de valorisation économique (bois, forêts, zones humides, landes, espace verts dégradés, friches ou anciens sites industriels,…). De l’autre, des porteurs de projet qui doivent trouver des surfaces devant compenser leurs atteintes à la biodiversité et financer des aménagements de compensation.
Au milieu, la fiducie ! Son principe consiste à transférer pour une période donnée (20 ans, 30 ans voire 50 ans, la propriété de ces biens environnementaux pour y mener les programmes de compensation. Par des contrats définis en temps et en montant, les avocats fiduciaires, spécialistes des questions d’environnement, offrent une garantie maximale d’effectivité des mesures de compensation sur le long terme.
En 2017, la Commission d’enquête sénatoriale sur la « Réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité » indiquait dans son rapport : « qu’il sera très difficile d’envisager l’effectivité des mesures hors acquisition en pleine propriété… ou fiducie ».
Aujourd’hui, grâce à cette boite à outils adaptable qu’est la fiducie, Hélios Fiducie permet à nombre de porteurs de projets – ou de possesseur de friches industrielles – de trouver une réponse à leur obligation de compensation et une solution à leur problématique environnementale.
Thibault Soleilhac
Président d’Hélios Fiducie
Hélios Avocats – 6, rue du Plat, 69002 LYON
