Après une année de travaux autour des effets cumulés et l’organisation d’une journée nationale technique avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’UPGE conduit une réflexion pour avancer de façon concrète vers la planification territoriale des enjeux de biodiversité et de la séquence ERC.
L’UPGE a lancé en septembre 2017 une réflexion sur les conséquences et la prise en compte des effets cumulés des projets d’aménagement sur le fonctionnement des écosystèmes. Un groupe de travail a été formé, avec l’objectif d’œuvrer pour un changement de stratégie et d’approche méthodologique des effets cumulés, identifiant les différentes approches d’évaluation des effets cumulé et faisant remonter les difficultés rencontrées à la fois par les bureaux d’études, les porteurs de projets qu’ils accompagnent et les services de l’Etat. Après une année et demi de travail et une enquête menée auprès des DREAL, DDT et bureaux d’études sur la prise en compte des cumuls d’incidences, l’UPGE a organisé une journée nationale technique sur le sujet « Aménagements et cumuls d’impacts sur les territoires : enjeux, stratégies, outils et perspectives » avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et le Cerema. Ce travail fera prochainement l’objet d’une publication et servira de base de travail pour l’ensemble des travaux à mener au niveau national sur le sujet.
Les conclusions de ces travaux sont (1) que les outils, les techniques et les moyens à disposition des acteurs ne sont pas suffisants pour traiter le sujet et (2) que l’échelle d’étude – actuellement le projet – n’est pas satisfaisante et qu’il convient d’avancer vers une planification territoriale de la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques si l’on veut apporter une réponse aux difficultés actuelles.
Planification territoriale et biodiversité
Les enjeux écologiques sont donc aujourd’hui traités au cas par cas, par exemple dans le cadre des projets d’aménagement, via la séquence ERC ou les effets cumulés. Comment traiter le sujet de la biodiversité au niveau du territoire ? D’une part, la Loi biodiversité de 2016 a créé une gouvernance régionale autour de la biodiversité. D’autre part, les documents d’urbanisme prennent de plus en plus d’importance et pourraient porter une approche territoriale cohérente. Pourtant, l’intégration dans les plans et programmes des enjeux de faune et de flore et des fonctionnalités écologiques, à l’exception de la Trame verte et bleue, reste largement insuffisante au regard des enjeux et de la destruction de la biodiversité à laquelle on assiste actuellement.
Cette insuffisance aboutit aujourd’hui à une situation dans laquelle il est demandé à des porteurs de projets de respecter la séquence ERC, alors qu’ils doivent dans la plupart des cas inscrire leur projet dans des zones de développement désignées dans des documents de planification qui eux n’auront pas respecté cette séquence. Comment mettre en œuvre une réelle stratégie d’évitement des enjeux écologiques pour l’aménagement dans ces conditions ?
Dans ce contexte, quels outils d’aménagements du territoire utiliser ou créer ? Quels acteurs mobiliser dans ces démarches ? Comment avancer vers une prise en compte cohérente des milieux naturels et de leurs fonctionnalités ? Comment articuler SRADDET, SCoT et PLUi pour la meilleure efficacité ? Avec quels outils et méthodes ?
C’est pour tenter d’avancer dans la résolution de ces questions que l’UGPE a créé le groupe de travail Planification territoriale. L’objectif est de s’associer avec des acteurs et groupes déjà existants (ministère en charge de l’écologie, représentants de collectivités territoriales, aménageurs, urbanistes…) pour accompagner le changement d’échelle en passant de façon urgente de l’échelle du projet à celle du territoire.
Alexandre CLUCHIER
Vice-Président de l’UPGE
Directeur R&D chez ECO-MED
