Groupe de travail Application de la réglementation espèces protégées
Quels outils développer pour permettre aux maîtres d’ouvrage qui le souhaitent d’intégrer durant toute la vie de leur projet les espèces protégées ? A droit constant, peut-on imaginer de nouveaux dispositifs réglementaires encadrant les pratiques de gestion en faveur de ces espèces et sécurisant le porteur de projet ? La dérogation espèces protégée La réglementation […]
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