Nouvelle obligation de transmission des données environnementales par les maîtres d’ouvrage.
À partir de fin 2017, dans le cadre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage seront soumis à l’obligation de partager leurs données brutes de biodiversité obtenues. Cette obligation inscrite dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages répond à une préoccupation récurrente des acteurs […]
