[Décryptage] Nouvelle obligation : transmission des données biodiversité.
À partir de fin 2017, dans le cadre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage seront soumis à l’obligation de partager leurs données de biodiversité obtenues. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages demande la création d’un téléservice gratuit afin de réaliser « l’inventaire du […]
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